Glossaire


ABF

Architecte des Bâtiments de France

ADEME

Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie

ADIL

Agence Départementale d’Information sur le Logement

AIS

Agence Immobilière Sociale

AL

Allocation Logement

ALS

Allocation de Logement à caractère Social

AMO

Assistance à Maitrise d’Ouvrage

ANAH

Agence Nationale de l’Habitat

APL

Allocation Personnalisée au Logement

ASE

Aide de Solidarité Ecologique

ASLL

Accompagnement Social au Logement

CAF

Caisse d’Allocations Familiales

CAPEB

Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment

CARSAT

Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail

CCAS

Centre Communal d’Action Sociale

CCH

Code de la Construction et de l’Habitation

CD

Conseil Départemental

CESF

Conseillère en Economie Sociale et Familiale

CIAS

Centre Intercommunal d’Action Sociale

CLE

Contrat Local d’Engagement

CMP

Centre Médico Psychologique

CR

Caisse de retraite

DDCSPP

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

DDT

Direction Départementale des Territoires

DGI

Direction Générale des Impôts

DIA

Déclaration d’Intention d’Aliéner

DPE

Diagnostic de Performance Energétique

DREAL

Direction Régionale de l’Environnement et de l’Aménagement et du Logement

DUP

Déclaration d’Utilité Publique

EDF

Electricité de France

EIE

Espace Info Energie

FILOCOM

Fichiers Logements à la Commune

FSL

Fonds de Solidarité pour le Logement

GRL

Garantie des Risques Locatifs

HLM

Habitation à Loyer modéré

LC

Logement conventionné

LHI

Lutte contre l’Habitat Indigne

MOL

Mission Opérateur Logement

MOUS

Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale

MSA

Mutualité Sociale Agricole

MTES

Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

OPAH

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

OPAH RR

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Revitalisation Rurale

OPAH RU

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement urbain

ORI

Opération de Restauration Immobilière

P.L.U.S.

Prêt Locatif à Usage Social

PAD

Programme d’Action Départementale

PALULOS

Prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatif et Occupation Sociale

PB

Propriétaire bailleur

PCET

Plan Climat Energie Territorial

PDALHPD

Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Populations Défavorisées

PIG

Programme Intérêt Général

PLAH

Programme Local d’Amélioration de l’Habitat

PLAI

Prêt Locatif Aidé d’Intégration

PLD

Plan Logement Dordogne

PO

Propriétaire Occupant

PPPI

Parc Privé Potentiellement Indigne

PREH

Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat

PRF

Programme Régional de Formation

PRIS

Point Rénovation Info Service

PST

Programme Social Thématique (de l’ANAH)

PTZ

Prêt à Taux Zéro

RFR

Revenu Fiscal de Référence

RSA

Revenu de Solidarité Active

RSD

Règlement Sanitaire Départemental

SACICAP

Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété

SAST

Service d’Action Sociale Territorialisée

SCHS

Service Communal d’Hygiène et de Santé

SCI

Société Civile Immobilière

SDAP

Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine

SEM

Société d’Economie Mixte

SIRES

Service Immobilier Rural et Social

SPANC

Service Public d’Assainissement Non Collectif

TIA

Travaux d’Intérêt Architectural

UR SOLIHA NA

Union Régionale SOLIHA Nouvelle Aquitaine