En coursP.I.G. C.A.F. “Lutte contre l’habitat non décent et indigne” 2019/2022

Maître d'ouvrage

Caisse d’Allocations Familiales

Partenaires

  • Agence Nationale de l’Habitat
  • État
  • Conseil Départemental
  • Mutualité Sociale Agricole

Actions pour l'habitat

  • Assurer l’expertise technique de logements locatifs du parc privé présumés non décents.
  • Établir des diagnostics consécutivement aux expertises techniques.
  • Préciser les mesures nécessaires à l’amélioration des conditions de maintien dans les lieux des locataires logés.
  • Mettre en œuvre une démarche de conseils auprès des locataires destinée à remédier aux situations de mal logement.
  • Informer et assister techniquement et administrativement les propriétaires bailleurs afin de les inciter à réaliser les travaux de mise en conformité de leur logement.
  • Informer le cas échéant les parties dans leur démarche de conciliation.
  • Procéder au contrôle de la réalisation des travaux.

Un site internet pour vous renseigner sur ce programme :  https://nondecence-habitat.fr/

Les de l'action

Aides financières aux propriétaires

  • Aides de l’ANAH
  • Aide du Conseil Départemental
  • Aides des caisses de retraites (pour les propriétaires occupants).

Durée du programme

  • Du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2022, soit quatre ans

Objectifs

  • Expertise de 680 logements au titre de la non décence.
  • Contrôle des mises aux normes de 140 logements.
  • Réhabilitation de 56 logements fortement dégradés ou non décents.

Réalisations

Contact

Référent du Programme : Michel EYCHENNE

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