Quelles sont les aides pour les propriétaires bailleurs ?

MaPrimeRénov pour une rénovation par geste

MaPrimeRénov pour une rénovation par geste soutient les travaux ciblés de rénovation énergétique. Cette prime s’adresse aux propriétaires qui souhaitent améliorer un poste précis de leur logement : isolation des murs, remplacement du système de chauffage ou installation d’une ventilation performante, par exemple.

Montant de l’aide

Le montant de la MaPrimeRénov pour une rénovation par geste varie selon la nature des travaux et les revenus du propriétaire. Chaque poste de travaux donne droit à une prime spécifique. Voici quelques exemples :

• Isolation des murs : jusqu’à 75 €/m² pour les foyers très modestes.
• Pompe à chaleur air/eau : jusqu’à 5 000 € pour les foyers très modestes.
• Ventilation double flux : jusqu’à 2 500 € pour les foyers très modestes.
  

Les montants sont réduits pour les propriétaires aux revenus modestes ou intermédiaires. Il reste possible de cumuler plusieurs aides, dans la limite de 20 000 € par logement sur une période de cinq ans.

Critères d’éligibilité

• Le logement doit être occupé en tant que résidence principale au moins 8 mois par an.
• Avoir été construit depuis au moins 15 ans
• Les travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

MaPrimeRénov pour une rénovation d’ampleur

MaPrimeRénov pour une rénovation d’ampleur soutient les projets plus ambitieux. Ce dispositif couvre les chantiers cumulant au moins deux gestes d’isolation thermique et qui permettent de gagner deux classes énergétiques sur le DPE.

Montant de l’aide

L’aide peut couvrir jusqu’à 80 % du montant des travaux, dans la limite de 70 000 € HT.

Critères d’éligibilité

• Le logement doit être loué comme résidence principale dans l’année suivant la demande et pendant au moins 6 ans. Si un propriétaire cesse de louer le logement avant cette durée de 6 ans il devra rembourser une partie de la prime.
• Le bailleur s’engage à déduire le montant de l’aide aux travaux des éventuelles augmentations de loyer sur la période.
• Le logement doit être construit depuis plus de 15 ans.
  

MaPrimeRénov’ Copropriété

Cette aide s’adresse aux copropriétés pour financer des travaux de rénovation dans les parties communes. Les bailleurs peuvent donc eux aussi bénéficier du dispositif, si leur logement fait partie d’une copropriété. La demande doit être faite  par le syndic, après vote en assemblée générale.

Montant de l’aide

L’aide couvre entre 30 % et 45 % du coût des travaux selon le gain énergétique obtenu, dans la limite de 25 000 € par logement.

Un bonus de 10 % s’applique si le bâtiment passe d’une classe F ou G à au moins une classe D après travaux.

Critères d’éligibilité

• 75 % des lots de la copropriété doivent être des résidences principales (ou 65 % si la copropriété compte 20 lots ou moins).
• Les travaux doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35 % (ou 50 % pour un palier plus élevé).
• La copropriété doit être immatriculée au registre national et à jour.
• Un audit énergétique ou un DPE collectif est obligatoire.

Loc’Avantages

Loc’Avantages permet aux bailleurs de bénéficier d’impôts réduits et de recevoir des subventions pour faire des travaux dans le logement qu’ils mettent en location.

Montant de la réduction d’impôt

Le taux varie entre 15 % et 65 % des revenus bruts locatifs. Plus le loyer est bas par rapport au marché, plus l’avantage fiscal est élevé.

Montant de l’aide

• Réhabilitation lourde : 35 % du montant HT, jusqu’à 1 000 €/m² (80 m² max).
• Travaux de sécurité, salubrité ou autonomie : 35 % HT, plafonné à 750 €/m² (80 m² max).
• Rénovation énergétique avec gain de 35 % : 25 % HT, plafonné à 750 €/m² (80 m² max).
  

Critères d’éligibilité

• Louer un bien non meublé, en résidence principale.
• Louer à un locataire sans lien familial et aux revenus modestes.
• S’engager à un loyer encadré pendant au moins 6 ans.
• Recourir à un Accompagnateur Rénov’ pour les travaux de rénovation énergétique.
• Obtenir une étiquette D minimum après travaux.
  

Certificat d’Économie d’Énergie (CEE)

Le dispositif des CEE oblige les fournisseurs d’énergie à financer certains travaux réalisés par les particuliers. Il concerne principalement les chantiers qui améliorent les performances énergétiques. Les propriétaires bailleurs peuvent donc en bénéficier.

Montant de l’aide

Le montant de la prime dépend des travaux engagés et des ressources du propriétaire. Les foyers modestes ou très modestes bénéficient de sommes plus importantes. Des primes « coup de pouce » sont prévues pour :

• Le remplacement d’une chaudière au fioul, charbon ou gaz par un système renouvelable.
• L’installation d’un chauffage bois labellisé Flamme verte.
• Certains projets de rénovation globale pour des biens non éligibles à Ma Prime Logement Décent.

Critères d’éligibilité

• Le logement doit être construit depuis plus de 2 ans.
• Être loué comme résidence principale ou secondaire.
• Les travaux doivent viser un gain énergétique concret et être réalisés par un artisan RGE.

La TVA à taux réduit

Pour certains travaux, le taux de TVA peut être abaissé à 5,5 %. Les propriétaires bailleurs peuvent en profiter pour rénover leur logement en location. Sont concernés les chantiers d’amélioration énergétique, mais aussi des travaux qui en découlent directement (ventilation, adaptation de l’installation électrique après isolation…).

Montant de l’aide

Le taux réduit s’applique directement sur la facture émise par l’entreprise.

Critères d’éligibilité

Le logement doit avoir plus de deux ans et être loué en résidence principale ou secondaire.

Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L’éco-PTZ permet de financer des travaux sans payer d’intérêts. Il aide les bailleurs à échelonner le coût de leurs rénovations.

Montant du prêt

• Pour une action unique : jusqu’à 15 000 €.
• Pour un bouquet de 2 ou 3 actions : jusqu’à 30 000 €.
• Pour des travaux compatibles avec MaPrimeRénov’ : jusqu’à 50 000 €.
  

Critères d’éligibilité

• Le bien doit être loué comme résidence principale et construit depuis plus de 2 ans.
• Les travaux doivent viser une amélioration énergétique ou remplacer un assainissement non conforme.
  

MaPrimeAdapt’

MaPrimeAdapt’ soutient les projets qui améliorent l’accessibilité des logements pour les locataires âgés ou en situation de handicap. Cette prime finance des équipements comme une douche de plain-pied, un monte-escalier ou des rampes d’accès. Cette aide permet à la fois d’améliorer le confort du locataire et de valoriser le patrimoine du bailleur.

Montant de l’aide

Le plafond de la prime est fixé à 22 000 € HT. Le taux de prise en charge dépend des revenus du propriétaire :

• 70 % pour les foyers très modestes.
• 50 % pour les foyers modestes.

Critères d’éligibilité

Seuls les ménages modestes et très modestes peuvent bénéficier de cette aide. 

Le locataire du logement doit justifier d’au moins un des points suivants :

• Avoir 70 ans ou plus.
• Ou avoir entre 60 et 69 ans avec une perte d’autonomie.
• Ou avoir un handicap avec un taux d’incapacité de 50 % ou plus.
• Ou bénéficier de la PCH.